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Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 184,10 août 2004, p. 14217.

Sujet: Bétail
Mot clé: Bovins Reproduction des animaux Ressources génétiques Autorisation/permis Biotechnologie
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie nombreuses disposition de l'arrêté établissant les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Législation | France | 1994

Mot clé: Bovins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX