Arrêté du 26 juillet 2003 relatif à la méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraite. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 58, 28 septembre 2003, p. 21 à 23. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer la méthode de détermination de la quantité extraite devant servir d’assiette pour le calcul de la redevance d’extraction des substances minérales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX