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Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 172, 28 Juillet 1999, p. 11275.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte création, auprès du Premier ministre, d'un groupe central des grandes opérations d'urbanisme, chargé d'assurer la coordination interministérielle et d'organiser la concertation avec les collectivités locales pour les actions nécessaires à la réalisation des grandes opérations d'urbanisme auxquelles l'Etat apporte son soutien, notamment les agglomérations nouvelles.

Texte intégral
Français