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Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 38, 14 février 2010, p. 2811.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, fixe les conditions et l'organisation de l'identification, l'enregistrement des animaux et les modalités de leurs mouvements. Les modalités de délivrance et de suppression de l'agrément des repères officiels sont fixées dans le cahier des charges relatif à l'agrément des repères officiels validé par le ministre chargé de l'agriculture, consultable auprès de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture.

Texte intégral
Français