Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 26 janvier 1926 relatif aux bois épaves fluviales.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1926
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JOC, 1926, p. 90.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles de gestion de bois épaves fluviales.

Texte intégral
Français