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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 5 mars 2008.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Volaille Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est institué une charte sanitaire facultative définissant des normes d’installation et de fonctionnement visant à prévenir l’apparition et l’extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation ainsi que d’établissements d’accouvaison. Les critères d’adhésion à la charte sanitaire sont définis en annexe du présent arrêté. L’adhésion à la charte sanitaire requiert une qualification préalable de conformité de l’installation et du fonctionnement de l’établissement aux critères de la charte sanitaire, le respect des dispositions de l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires et des conditions d’origine des oeufs à couver ou des troupeaux introduits. L’adhésion à la charte sanitaire autorise la participation financière de l’Etat aux coûts d’élimination des animaux et de destruction des oeufs à couver lors d’infection confirmée, et aux frais de décontamination des bâtiments d’élevage de rente, dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Législation | France | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX