Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 68, 21 mars 2002, p. 5024 Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Eau Mot clé Exploitation agricole Eaux usées/déversement Normes environnementales Développement agricole Normes Protection de l’environnement Production animale Hygiène/procédures sanitaires Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Élimination de déchets Subvention/incitation Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage. Le montant de l'aide est calculé par application d'un taux à la dépense éligible, dans la limite de plafonds. Le présent arrêté fixe les règles techniques et financières pour instruire les dossiers relatifs au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Sont concernées les espèces animales bovine, porcine, avicole, ovine, caprine, équine et cunicole. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2002-26 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Législation | France | 2002 Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Subvention/incitation, Développement agricole, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Élimination de déchets, Normes, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX