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Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 68, 21 mars 2002, p. 5024
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Eaux usées/déversement Normes environnementales Développement agricole Normes Protection de l’environnement Production animale Hygiène/procédures sanitaires Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Élimination de déchets Subvention/incitation Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage. Le montant de l'aide est calculé par application d'un taux à la dépense éligible, dans la limite de plafonds. Le présent arrêté fixe les règles techniques et financières pour instruire les dossiers relatifs au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Sont concernées les espèces animales bovine, porcine, avicole, ovine, caprine, équine et cunicole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-26 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Législation | France | 2002

Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Subvention/incitation, Développement agricole, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Élimination de déchets, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX