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Arrêté du 26 aout 1954 autorisant des cessions d'ivoire aux artisans ivoiriers patentés.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1954
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JOC, 1954, p. 1269.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Produits de la chasse Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté autorise la cession d'ivoire annuelles par le receveur des domaines dans le but d'assurer l'approvisionnement en matières premières des artisans ivoiriers patentés. Les bénéficiaires de ces cessions devront se soumettre aux clauses de l’article 11 de l'arrêté du 18 février 1948 fixant les conditions d'application au Cameroun du décret du, 18 novembre 1947, règlementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'outre-mer et, notamment tenir un livre journal.

Texte intégral
Français