Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Sujet

Alimentation et nutrition, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sous-produits animaux Produits de la chasse

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges entre Etats de l'Union européenne des produits d'origine animale, énumérés à l'annexe I du même arrêté. L'annexe II fixe les conditions sanitaires spécifiques relatives: au lait, aux produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine; aux boyaux d'animaux; aux peaux d'ongulés non couvertes par la directive 64/433/CE et 72/462/CEE et non soumises à certains processus de tannage; aux aliments pour animaux préparés à partir de matières à faible risque; aux os, cornes et onglons; aux protéines animales transformées; au sang et produits sanguins d'ongulés; au sérum provenant d'équidés; aux matières premières fraîches destinés à la fabrication d'aliments pour animaux et de produits pharmaceutiques ou techniques; aux produits apicoles; aux trophés de chasse; au lisier pour traitement du sol; aux laines, poils, soies, plumes et parties de plumes non traités

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 64/433/EEC on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat.

Législation | Union européenne | 1964

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 72/462/EEC on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries.

Législation | Union européenne | 1972

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Législation | France | 1996

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Certification, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX