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Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Forage de puits/puits Monitorage Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Ouvrages, Inspection

Source: FAO, FAOLEX