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Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau (la commission), en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008, fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX