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Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2009
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n° 93, 21 avril 2009, p. 6838.

Sujet: Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Produits de volaille Production écologique/production biologique Éco-produits/processus écologique Production animale Normes
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.

Législation | France | 2009

Mot clé: Produits de volaille, Production écologique/production biologique, Éco-produits/processus écologique, Production animale, Normes

Source: FAO, FAOLEX