Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 77, 31 mars 2004, p. 6264.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active paraquat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX