Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 1 avril 2004, p. 6401.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère (organisation générale des établissements, prévention des accidents, conduite d'élevage des animaux, installations d'hébergement et de présentation au public des animaux, surveillance sanitaire des animaux et prévention et soins des maladies, participation aux actions de conservation des espèces animales, information au public sur la biodiversité, prévention des risques écologiques).

Texte intégral
Français