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Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 181, 6 août 2011, p. 13466.
Sujet
Bétail
Mot clé
Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les données comportant des informations relatives aux détenteurs, aux exploitations et à leurs différents sites d'élevage, aux animaux qui y sont élevés ou détenus, à leurs mouvements et permettant notamment de déterminer l'exploitation dont proviennent les animaux sont la propriété du ministère en charge de l'agriculture. Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural. Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel répond aux exigences décrites dans le cahier des charges de la base de données nationale d'identification des porcins annexé au présent arrêté. Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins.

Législation | France | 2009

Mot clé: Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Porcins

Source: FAO, FAOLEX