Arrêté du 25 juillet 1994 fixant règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants (modifié par l'arrêté du 22 décembre 1997).

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1994
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 174, 29 juillet 1994, p. 11000 à 11004.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Normes Produits de la pêche Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le 30 juillet 1994. Toutefois les expéditeurs pauvent continuer à utiliser la marque d'identification sanitaire jusqu'au 31 décembre 1994.

Résumé: Cet arrêté porte application des articles 17 et 21 du décret nº 94-340 du 28 avril 1994 et fixe les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Il porte, notamment, les conditions générales et particulières pour l'aménagement, l'équipement et l'hygiène des centres de purification et des centres d'expéditions, règlemente l'octroi d'agrément de ces centres et les modalités du contrôle sanitaire et de la surveillance de la purification et de l'expédition.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Législation | France | 1994

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX