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Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d’accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Pêche étrangère Commerce international Débarquement Transbordement Port Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d’accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. En effet, l’article 2 est modifié comme suit: La seconde partie portant sur les ports dans les départements d’outre-mer est complétée par: « Port de Marina de Rivière-Sens (commune de Gourbeyre, Guadeloupe). »

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.f

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Législation | France | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Pêche étrangère, Droit d'accès, Commerce international, Débarquement, Transbordement, Port, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX