Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Couche d'ozone Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre afin d'inclure le trifluorure d'azote (NF3) dans la liste des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr