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Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 29, 3 février 2012, p. 2004.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Politique/planification Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge, en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.

Texte intégral
Français