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Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Couche d'ozone Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits, afin de: tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations; intégrer 6 installations nouvelles entrantes; prévoir les quotas affectés pour 2 installations nouvelles entrantes; supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au-dessous; prévoir des quotas réduits pour les installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité; prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas; procéder à des corrections diverses (identifiant de l'installation corrigé, allocations corrigées).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr