Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 123, 28 mai 2003, p. 9102. Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du Code de la construction et de l'habitation et L. 147-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements d'enseignement. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 92-1444 relative à la lutte contre le bruit. Législation | France | 1992 Mot clé: Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Mise en application, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX