Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Sujet

Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes Substances dangereuses

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, en application de la directive 2003/31/CE de la Commission du 14 avril 2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2003/31/EC amending Council Directive 91/414/EEC to include 2,4-DB, beta-cyfluthrin, cyfluthrin, iprodione, linuron, maleic hydrazide and pendimethalin as active substances.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX