Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 27 février 2011 définissant les caractéristiques techniques des établissements d'exploitation des ressources biologiques marines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 27 avril 2011 , p.22 et 23.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Concession Inspection Gestion/conservation Aire marine Poissons marins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 05-184 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques techniques des établissements d.exploitation des ressources biologiques marines .

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 05-184 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Pêche maritime, Concession, Inspection, Gestion/conservation, Aire marine, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX