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Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 255, 31 octobre 2008, p. 16531.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les listes des types d'habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation qui figurent aux annexes I et II du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées, an ajoutant les eaux marines et milieux à marées, et les structures sous-marines causées par des émissions de gaz.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.

Législation | France | 2001

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX