Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée.

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Corsica
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18221.
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Essence forestière Biotechnologie Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement technique a pour objet de définir, conformément aux articles R.* 552-8 et R.* 552-9 du Code forestier, les critères d'admission par le ministre chargé des forêts, après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Sont plus particulièrement détaillées les exigences relatives aux essences suivantes, pour lesquelles des programmes d'amélioration génétique sont en cours: 1) cèdre de l'Atlas : Cedrus atlantica Carr ; 2) cèdre du Liban : Cedrus libani A. Richard; 3) chêne rouge: Quercus rubra L.; 4) chêne sessile : Quercus petraea Liebl; 5) douglas vert : Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franc ; 6) épicéa commun : Picea abies Karst. ;.7)épicéa de Sitka : Picea sitchensis Carr. ; 8) frêne commun : Fraxinus excelsior L. ; 9) hêtre : Fagus sylvatica L. ;10) mélèze d'Europe : Larix decidua Mill. ;11) mélèze hybride : Larix x eurolepis Henry ;12) merisier : Prunus avium L. ; 13) pin laricio de Calabre : Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. calabrica Delam. ;14) pin laricio de Corse : Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. corsicana Loud. ;15) pin maritime : Pinus pinaster Aït ; 16) pin sylvestre : Pinus silvestris L.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Législation | France | 2003

Mot clé: Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX