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Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18192.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Il fixe les listes des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R*. 551-1 du Code forestier, de celles pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R.* 554-3 du code forestier et es essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R.* 554-2 du code forestier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Législation | France | 2003

Mot clé: Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | France | 2008

Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | France | 2011

Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | France | 2005

Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX