Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18240. Sujet Forêts Mot clé Essence forestière Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application de l'article R.* 551-2 du Code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier. Législation | France | 2003 Mot clé: Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Législation | France | 2007 Mot clé: Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une région de provenance pour l'essence forestière Abies pinsapo (sapin d'Espagne) et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Législation | France | 2004 Mot clé: Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX