Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18200.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Classement/déclassement Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe, en annexe, les listes des sources de graines admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée; des peuplements admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée; des vergers à graines admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée et des vergers à graines, peuplements et clones admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Législation | France | 2003

Mot clé: Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Législation | France | 2008

Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Législation | France | 2001

Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Législation | France | 2004

Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Législation | France | 2004

Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Législation | France | 2010

Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX