Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18200. Sujet Forêts Mot clé Commerce international Classement/déclassement Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe, en annexe, les listes des sources de graines admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée; des peuplements admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée; des vergers à graines admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée et des vergers à graines, peuplements et clones admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier. Législation | France | 2003 Mot clé: Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Législation | France | 2008 Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Législation | France | 2001 Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Législation | France | 2004 Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Législation | France | 2004 Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Législation | France | 2010 Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX