Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 277, 28 novembre 2008, p. 18178. Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Collecte de données/déclarations Abattage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage, relatifs aux abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage et aux abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes. Texte intégral Français