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Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 283, 7 décembre 2006, p. 18463.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Planification environnementale Gaz naturel Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'article 21 de l'arrêté fixant les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, relatif aux valeurs limites d'émissions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Planification environnementale, Gaz naturel, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eau à usage industriel, Eau de pluie, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX