Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 277, 29 novembre 2005, p. 18450 Sujet Bétail Mot clé Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Collecte de données/déclarations Porcins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine, fixe les conditions et l'organisation de l'identification, l'enregistrement des animaux et les modalités de leurs mouvements. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Législation | France | 2010 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Porcins Source: FAO, FAOLEX