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Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 277, 29 novembre 2005, p. 18450
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Collecte de données/déclarations Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine, fixe les conditions et l'organisation de l'identification, l'enregistrement des animaux et les modalités de leurs mouvements.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Législation | France | 2010

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Porcins

Source: FAO, FAOLEX