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Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 286, 9 décembre 2004, p. 20815.
Sujet
Eau
Mot clé
Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté qui fixe le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône. Le paragraphe 4.2 (En temps de crue) est complété par l'alinéa suivant: "Au-delà des PHEN, la navigation des bacs entre Salins-de-Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône peut être autorisée au cas par cas par arrêté préfectoral. Celui-ci déterminera le débit maximum au-delà duquel la navigation des bacs est interdite ainsi que les mesures d'exploitation particulières permettant d'assurer la sécurité des traversées".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

Législation | France | 1994

Mot clé: Navigation

Source: FAO, FAOLEX