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Arrêté du 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation d’un échantillon d’épice moulu en vue de l’analyse.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Condiments/herbes/épices Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Transformation/manutention Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté rend obligatoire la méthode de préparation d’un échantillon d’épice moulu en vue de l’analyse, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes. Pour la préparation d’un échantillon d’épice moulu en vue de l’analyse, les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 90-39 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Fraude, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX