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Arrêté du 24 mars 2020 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Général
Mot clé
Risques Commerce/industrie/sociétés Aquaculture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’arrêté majore des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.fr