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Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 95, 23 avril 2005, p. 7117.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Autorisation/permis Oiseaux Ranch/reproduction en captivité Marquage/identificacion
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, ainsi que de l'arrêté qui fixe les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, notamment en ce qui concerne les autorisations de détention et le marquages des animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Législation | France | 2004

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Législation | France | 2004

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX