Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 121, 25 mai 2006, p. 7747. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2006-592 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Législation | France | 2006 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX