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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 121, 25 mai 2006, p. 7747.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2006-592 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Législation | France | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX