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Arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 126, 1 juin 2006, p. 8208
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Afin de ne pas nuire au maintien dans un état de conservation favorable de la population de loups et compte tenu de l'estimation de l'état de cette population, le nombre maximum de spécimens dont le prélèvement est autorisé en application de l'article 1er, est fixé à 6 pour l'ensemble des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var.

Texte intégral
Français