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Arrêté du 24 mai 1946 créant au Cameroun un service de l'inspection des chasses.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1946
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JOC, 1946, p. 720.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droit pour l'autorisation/permis de chasse Institution Aire protégée Taxe/impôt Inspection Monitorage Faune sauvage Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté crée au Cameroun un service de l’inspection des chasses dont les attributions sont les suivantes: gérer et surveiller les réserves de chasse et les réserves spéciales; veiller à l’application des règlements concernant l’exercice de la chasse et la production de la faune cynégétique concurremment avec des officies des eaux et forêts, les officiers de police judiciaire et tous autres agents habiletés; constater les dégâts commis par les animaux et le cas échéant, proposer l’organisation des destructions nécessaires; centraliser les renseignements relatifs à la chasse, à la protection du gibier à l’exploitation du tourisme cynégétique; et étudier toutes les questions se rapportant aux objets ci-dessus.

Texte intégral
Français