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Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires en application de la procédure de reconnaissance mutuelle prévue à l'article 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 ainsi que des conditions de leur emploi. Cette liste n'intègre pas les champignons qui feront l'objet de dispositions ultérieures.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

Législation | France | 2006

Mot clé: Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX