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Arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste nominative des membres du Comité national du Codex alimentarius.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Codex Alimentarius Gouvernance Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste nominative des membres du Comité national du Codex alimentarius, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du codex alimentarius et fixant ses missions et son organisation, et sous la présidence du ministre chargé de la protection du consommateur ou de son représentant. Les membres de ce comité sont issus des ministères et de la fédération algérienne des consommateurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Institution, Codex Alimentarius, Gouvernance, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX