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Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 44, 22 février 2005, p. 2949.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Normes Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement Radiation Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Approvisionnement en eau Eau à usage récréatif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire: - des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles; - des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades). Au sens du présent arrêté, on entend par contrôle sanitaire toute opération de vérification de la qualité des eaux conduite par l'autorité sanitaire compétente dans le but de répondre aux exigences de la réglementation applicable aux eaux considérées.

Texte intégral
Français