Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 59, 10 mars 2006, p. 3635.

Sujet: Eau
Mot clé: Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Approvisionnement en eau Eaux continentales
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La liste des cours d'eau, mentionnée à l'article 7 du décret du 30 mai 2005, pour lesquels un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des transports doit désigner les services de police et de gestion des eaux, est celle figurant en annexe du décret du 16 août 2005, relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et qui correspond aux cours d'eau du domaine public fluvial non transférables au sens de l'article 10 de ce même décret à l'exception des parties de cours d'eau qui ne sont pas navigables.
Texte intégral: Français

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Législation | France | 2005

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX