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Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 86, 11 avril 1995, p. 5693 et 5694.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Ramassage/récolte Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des espèces végétales sauvages dont le ramassage, la récolte et la cession peuvent être interdits ou autorisés par arrêté préfectoral, dans les départements d'outre-mer.

Texte intégral
Français