Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 56, 7 mars 2003, p. 4004. Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les règles générales de déclaration annuelle des émissions polluantes applicables aux exploitants des installations classées soumises à autorisation, en spécifiant les contenus et les modalités de cette déclaration selon les types d'émissions polluantes . Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Législation | France | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX