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Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 56, 7 mars 2003, p. 4004.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles générales de déclaration annuelle des émissions polluantes applicables aux exploitants des installations classées soumises à autorisation, en spécifiant les contenus et les modalités de cette déclaration selon les types d'émissions polluantes .

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Législation | France | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX