Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Eau
Mot clé
Gouvernance Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté définit la désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gouvernance, Concession, Minéraux, Exploitation minière, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX