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Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Service forestier/agents forestiers Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts, en application des dispositions des articles 69 (cas 1), 70 (cas 1), 71 (cas 1) et 80 (cas 1) du décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts (corps des officiers des forêts et Corps des officiers supérieurs des forêts).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz