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Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté indique la création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables qui sont en nombre de deux et regroupe deux types de représentants (du personnel et de l’administration : Membres titulaires et Membres suppléants).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz