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Arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 30, 16 mai 2004, p. 22.
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche .

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX