Arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 30, 16 mai 2004, p. 22. Sujet Pêche Mot clé Autorisation de pêche Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche . Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace. Législation | Algérie | 2020 Mot clé: Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX