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Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 103, 3 mai 2001, p. 6983.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Porcins Classement/déclassement Viande Abattage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un article ainsi rédigé est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1997: .Ärt 1er bis. - Les viandes provenant de l'abattage des animaux de l'espèce porcine doivent être présentées en vue de la pesée fiscale en carcasses entières ou en demi-carcasses. Cette pesée doit être effectuée dans l'heure qui suit l'étourdissement de l'animal".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée.

Législation | France | 1997

Mot clé: Porcins, Classement/déclassement, Viande, Abattage

Source: FAO, FAOLEX