- Implemente
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Législation |
Union européenne
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Sous-produits animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Déchets organiques, Élimination de déchets, Remise en état des sols, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Sous-produits animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2000
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
|
2018
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX